De rechtbank van Hazebroek wordt opgeheven

Me Cattoir, pourquoi avoir accepté de vous présenter à cette élection ?

« Je m'investis toujours dans la lutte contre la suppression du TGI (Tribunal de Grande Instance). Le recours pour demander l'annulation du décret est toujours en suspens, et nous avons de sérieuses chances de le voir annuler. Je ne désespère pas de maintenir le tribunal d'Hazebrouck en vie, ou du moins de le garder le plus longtemps possible pour éviter aux justiciables de devoir se rendre à Dunkerque. » (...)

Cette victoire juridique devait, selon vous, en entraîner une autre : l'annulation du décret visant la suppression du TGI d'Hazebrouck. Est-ce toujours d'actualité ?

« Plus que jamais... À Dunkerque, aucun des travaux pour le regroupement des tribunaux n'a été envisagé. Comment, dès lors, faire face à ce regroupement ? En accueillant les justiciables dans des préfabriqués ? Plus on attend et on approche des échéances électorales, plus on a de chances de voir le TGI se maintenir à Hazebrouck. »

Hazebrouck va se battre pour son Tribunal de Grande Instance

Le tribunal de grande instance (TGI) d'Hazebrouck est en sursis. La réforme de la carte judiciaire prévoit sa fermeture au 1er janvier 2011.

L'éventuel retour de la compétence commerciale à Hazebrouck, annoncé cet été, alimente l'espoir. La compétence commerciale du tribunal avait été transférée à Dunkerque le 1er janvier 2009. Attaqué par le barreau d'Hazebrouck, le décret modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce est en voie d'annulation. Un délai de six mois a été accordé par le Conseil d'État avant l'application de son arrêt. Il prendra fin le 8 janvier.

de nieuwe rechterlijke kaart :

De Raad van State heeft waarschijnlijk de laatste hoop op het behoud van de rechtbank van Hazebroek begraven.


In zijn conclusie verklaarde hij openlijk dat de rechtbank van Hazebroek niet tot de twee enige rechtbanken van Frankrijk behoort die kunnen worden hersteld. (...)